Affaire Dmitriev: nouvelle audience

Affaire Dmitriev: nouvelle audience

–> MAJ: L’audience initialement prévue le 17 a été reportée au 24 décembre.

Le 17 décembre 2020 à 10h30 (heure de Petrozavodsk) aura lieu une nouvelle audience du tribunal municipal de Petrozavodsk dans l’affaire Dmitriev. Comme annoncé il y a quelques jours, le tribunal de Petrozavodsk a par ailleurs enfin accepté pour examen le pourvoi en cassation formé par Iouri Dmitriev (déposé pour la troisième fois, après deux refus pour des questions de forme) contre le jugement d’appel de la Cour suprême de Carélie rendu le 29 septembre 2020.

Conformément à ce verdict, Iouri Dmitriev est maintenant considéré comme reconnu coupable de l’un des chefs d’accusation et purge une peine d’emprisonnement – 13 ans de régime strict; sur trois autres chefs d’accusation (pour lesquels il a été acquitté pour la deuxième fois en juillet 2020), l’affaire a été renvoyée pour un nouveau réexamen – c’est ce réexamen, le troisième procès, qui est actuellement en cours devant le tribunal municipal de Petrozavodsk.

Le 14 décembre, le pourvoi doit être transféré à une instance supérieure – la troisième juridiction générale de cassation. Si la Cour de cassation lance la procédure d’examen du pourvoi, le réexamen en cours devant la juridiction actuelle (dont la décision sera examinée en cassation) peut être suspendu.

Le 13 décembre, cette affaire, qui devient de plus en plus difficile à suivre en raison de l’étrangeté de la collision juridique actuelle, a déjà quatre ans. Iouri Dmitriev a été arrêté le 13 décembre 2016 sur une dénonciation anonyme. Il a passé presque toutes ces quatre années en prison, à l’exception d’un bref répit de cinq mois, qu’il a passé chez lui en résidence surveillée. L’historien aura 65 ans dans un mois et demi.

L’audience du 17 décembre débutera à 10h30 dans le bâtiment du tribunal municipal de Petrozavodsk situé 33, rue Krasnaya. Les restrictions épidémiques sont toujours en vigueur au tribunal et seules les parties et leur défense sont autorisées à assister à l’audience.