Le Centre Sakharov, Memorial international, le Centre des droits de l’homme « Memorial », le Groupe de Helsinki, la fondation « verdict public », le Centre d’information et d’analyse « SOVA », le Conseil des droits de l’homme de Saint-Pétersbourg, RPO « Man and Law », de la République de Mari El, l’association « Contrôle civil »

Vous invitent à une conférence de presse des organisations civiques russes consacrées aux « Nouvelles initiatives législatives: une menace pour les organisations civiles, la liberté de réunion, l’éducation et plus encore« 

Le 3 décembre à 12h (heure de Moscou – 10h heure de Paris)

En novembre 2020, un ensemble de projets de loi a été soumis à la Douma de la Fédération de Russie (https://sozd.duma.gov.ru/bill/1052523-7; https://sozd.duma.gov.ru/bill/1057914-7; https://sozd.duma.gov.ru/bill/1057230-7; https://sozd.duma.gov.ru/bill/1057895-7) avec des amendements à la législation régissant les activités des ONG et des associations publiques, l’organisation et les modalités de tenue des manifestations publiques, des activités de presse, les activités dans le domaine de l’éducation, ainsi que des modifications des mesures réglementaires pour influencer les personnes impliquées dans des violations des droits et libertés des citoyens russes.

Il est déjà évident à première vue que ces documents visent non seulement à supprimer les activités des ONG, des associations publiques, des branches d’organisations internationales non gouvernementales à but non lucratif et des défenseurs des droits de l’homme, et à restreindre davantage les droits des citoyens russes à la liberté d’association. Ils portent également atteinte au droit à la liberté d’expression, à la liberté de diffuser et de recevoir des informations. En outre, ils restreignent la liberté de réunion, non seulement des manifestations, mais aussi de tout événement public. Enfin, les législateurs entendent renforcer le contrôle et la réglementation dans la sphère de l’éducation et de l’instruction au sens le plus large.

Les innovations proposées dans les projets de loi, si elles entrent en vigueur, conduiront à l’établissement d’un contrôle étatique encore plus grand et presque total sur la société civile russe. La discussion démocratique en Russie sur des questions socialement importantes, qui a longtemps été marginalisée, sera désormais réduite au minimum. Les fonctionnaires bénéficieront du droit «légal» d’interdire toute initiative qu’ils jugeraient critique ou même insuffisamment loyale envers les autorités. L’adoption de ces projets de loi signifierait que de nombreux citoyens de notre pays et les étrangers et apatrides qui y vivent seront privés d’une assistance qualifiée pour protéger leurs droits civils, politiques et sociaux, le droit à l’environnement, ainsi que pour obtenir des services dans le domaine de l’éducation, de la médecine et dans d’autres domaines d’activité de la société civile russe.

Lors de la conférence de presse, des représentants de diverses ONG parleront des détails des innovations prévues par le législateur et de la manière dont leur adoption menace les ONG, les associations publiques, les médias et, au delà, tous les citoyens.

Intervenants:

• Marina Agaltsova, avocate, chef du service juridique de Memorial international, avocate principale du programme «Porter des affaires devant la CEDH»,
• Alexander Verkhovsky, directeur du centre d’information et d’analyse « SOVA »,
• Tatiana Glushkova, associée principale du programme «Porter des affaires devant la CEDH», membre du Conseil d’administration du HRC «Memorial»
• Sergey Davidis, responsable du programme « Soutien aux prisonniers politiques », HRC « Memorial »
• Natalia Evdokimova, Conseil des droits de l’homme de Saint-Pétersbourg
• Sergey Lukashevsky, directeur du centre Sakharov
• Irina Protasova, coprésidente du RPO « Man and Law », République de Mari El
• Modératrice – Natalia Taubina, directrice de la Public Verdict Foundation

La conférence de presse se tiendra en ligne.

Un lien vers la session Zoom sera envoyé une demi-heure avant le début à tous les journalistes accrédités. Pour être accrédité, effectuez une demande ici

La conférence de presse sera également diffusée sur la chaîne YouTube du Centre Sakharov. Lien vers la diffusion en russe / Lien vers la diffusion en anglais