Huit mois de détention pour trois croix sur le sol

Huit mois de détention pour trois croix sur le sol

Un tribunal de Moscou a prolongé la détention de Konstantin Kotchanov, accusé « de vandalisme et de hooliganisme ».

Le fond de l’affaire

Selon les enquêteurs, dans la nuit du 8 au 9 mai, Konstantin Kotchanov, 25 ans, a tracé à la peinture rouge au moins trois croix sur l’asphalte d’une rue de Moscou. Le jeune homme aurait ainsi exprimé « son désaccord avec l’opération militaire spéciale en cours de la Russie en Ukraine » et « fait des actions publiques qui créent une menace réelle d’atteinte à la sécurité de l’État et menacent de porter atteinte à la vie et à la santé des citoyens ». 

Une procédure pour « hooliganisme et vandalisme » a été ouverte contre Kotchanov. Le 16 mai, le tribunal l’a placé en détention.

Le 13 octobre, le tribunal a de nouveau prolongé la détention pour deux mois, bien que Konstantin ait été diagnostiqué comme souffrant d’une maladie cérébrale – une leucopathie d’origine non spécifiée.

Pourquoi est-ce important ?

Les actes de Kotchanov ne présentent aucun des signes de hooliganisme énumérés dans le code pénal, ni aucun motif de haine ou d’inimitié.

Les croix dessinées sur l’asphalte ne peuvent être considérées comme du vandalisme : ces images n’ont aucun contenu offensant et leur dessin sur l’asphalte ne constitue pas un dommage matériel.

Les deux accusations sont portées contre Kotchanov en raison du même acte. Cela souligne le caractère injuste et illégal des poursuites pénales dont il fait l’objet, en contradiction directe avec les principes fondamentaux du droit.

Konstantin risque jusqu’à 5 ans de prison pour 3 croix dessinées sur le trottoir.

Photo de l’une des croix peintes, Source : Baza


La rubrique Monitoring, Russie est réalisée en collaboration avec le projet memopzk.org