Aujourd’hui, au tribunal municipal de Petrozavodsk, Iouri Dmitriev, responsable de la branche de Memorial en Carélie, a été condamné à 15 ans de prison.

La peine de 13 ans dans une colonie à sécurité maximale, auquel il avait été condamné auparavant a donc été portée à 15 ans. Iouri Dmitriev a été reconnu coupable de toutes les accusations soumises pour la troisième fois à l’examen du tribunal après en avoir été acquitté par deux reprises en appel. 15 ans, c’est exactement ce qu’avait requis l’accusation dans son réquisitoire, et, cette fois, le tribunal municipal de Petrozavodsk n’a pas dérogé à cette demande.

Il convient de noter que tous les chefs d’accusation ont été examinés par le tribunal pour la troisième fois, et que, plus tôt, en 2018 et 2020 différentes compositions du tribunal ont prononcé des acquittements sur les deux principaux chefs d’accusation (production de matériel pornographique et acte indécent), sur le troisième d’entre eux (possession illégale d’armes) en 2018 Dmitriev avait été reconnu coupable, en 2020 il a été acquitté.

La décision actuelle du tribunal, telle que présentée par la juge Ekaterina Khomyakova, est la suivante :- selon l’art. 135 du Code pénal de la Fédération de Russie (Actes à caractère sexuel sans recours à la violence par une personne ayant atteint l’âge de 18 ans vis-à-vis d’une personne de moins de 16 ans) Dmitriev est condamné à une peine de restriction de liberté (dans le district urbain de Petrozavodsk) pour une période d’un an. Il est exempté de cette peine en raison de l’expiration du délai de prescription des poursuites pénales.- selon l’art. 135 du Code pénal de la Fédération de Russie, partie 3 « Actes à caractère sexuel sans violence par une personne qui a atteint l’âge de 18 ans, contre une personne de moins de 12 ans ») – à 5 ans d’emprisonnement.- selon l’art. 242.2 du Code pénal de la Fédération de Russie, clause « c », partie 2 (« Utilisation d’un mineur dans le but de fabriquer du matériel ou des objets pornographiques ») – à 8 ans d’emprisonnement.- selon l’art. 222 du Code pénal de la Fédération de Russie, partie 1 (« Stockage illégal de pièces d’armes à feu ») – à la restriction de la liberté pendant une période d’un an.

Compte-tenu des modes de calculs d’addition des peines, la condamnation, ajoutée aux condamnations précédentes, est de 15 ans d’emprisonnement dans une colonie à régime strict et d’1 an et demi de restriction de liberté sur le lieu de résidence sans le droit de quitter Petrozavodsk.

Compte-tenu de la durée de détention provisoire (1 jour de détention provisoire équivaut à 1 jour d’emprisonnement dans une colonie à régime strict). Iouri Alekseevich doit encore purger une peine de 10 ans et demi d’emprisonnement sous régime strict et un an et demi de restriction de liberté.

La décision de justice peut faire l’objet d’un recours dans les dix jours à compter de la date de son adoption. Pour les avocats, ce délai est calculé à partir du moment où le verdict est prononcé et, par conséquent, il tombe presque entièrement sur les vacances du Nouvel An, au cours desquelles il leur sera impossible de se familiariser avec le texte intégral du verdict. Pour Iouri Alekseevich lui-même, le délai de dix jours est calculé à partir du moment où il reçoit une copie du texte intégral du verdict.

Enfin, précisons que la peine de 13 ans à laquelle avait déjà été condamné L’historien a été confirmée dans toutes les procédures d’appel possibles en Russie et que quand bien même une cour d’appel annulerait le verdict rendu hier, cela n’aurait d’incidence que sur la condamnation à 15 ans, laissant en vigueur de façon irrémédiable la peine de 13 ans.