La Cour a réduit la peine du défenseur des droits de l'homme Bakhrom Khamroev de trois mois en appel

Le fond de l’affaire

Le 10 octobre, la Cour d’appel militaire a commué la peine de Bakhrom Khamroev : au lieu de 14 ans d’emprisonnement, il a été condamnée à 13 ans et 9 mois.

Le défenseur russe des droits de l’homme et directeur du fonds de soutien juridique et social aux migrants « Yerdam », Bakhrom Khamroev, a été reconnu coupable en vertu des articles relatifs aux appels publics au terrorisme sur Internet et à la participation aux activités d’une organisation terroriste.

Selon l’accusation, le défenseur des droits de l’homme a fait de la « propagande terroriste » en publiant sur les réseaux sociaux des documents prétendument liés aux activités du parti islamique Hizb ut-Tahrir, qui est interdit en Russie. Les accusations se fondent sur six messages publiés sur la page Facebook personnelle du défenseur des droits de l’homme.

L’accusation de Khamroev de participer aux activités d’une organisation terroriste est liée au fait qu’il a défendu devant les tribunaux les droits de musulmans accusés d’être impliqués dans le Hizb ut-Tahrir.

Pourquoi est-ce important ?

L’analyse des textes incriminés contre Khamroev a montré que 4 des 6 messages n’avaient rien à voir avec Hizb ut-Tahrir. Les deux messages restants font directement référence au Hizb ut-Tahrir, mais ne contiennent pas d’appels à la violence.

Comme dans d’autres cas liés à Hizb ut-Tahrir, les experts ne procèdent pas à une analyse de fond des documents spécifiques, mais partent du principe que toute référence à l’organisation suffit à considérer les documents comme de la propagande terroriste. Une telle conclusion est erronée et illégale.

Bakhrom Khamroev, qui défend depuis de nombreuses années les droits des musulmans russes et des migrants d’Asie centrale, a déjà attiré l’attention des services de sécurité de la Russie et de l’Ouzbékistan. De nombreux exemples de persécutions illégales à l’encontre de Khamroev ont été documentés par des journalistes.