La Douma russe souhaite étendre l’appareil législatif repressif
Des projets de loi interdisant de « discréditer » et de diffuser des « faux » sur la Rosgvardia ont été introduits à la Douma d’État russe.
Quel est le fond de l’affaire ?
Un groupe de députés de la Douma a proposé des amendements aux articles 207.3 du code pénal russe (diffusion de « faux » sur l’armée) et 280.3 du code pénal russe (« discrédit » des forces armées de la Fédération de Russie), qui établiraient une responsabilité pour les déclarations négatives sur les combattants de Rosgvardia impliqués dans la guerre.
La tâche principale des unités de la Rosgvardia est de protéger l’ordre public et les activités connexes à l’intérieur du pays. Au début de la guerre en Ukraine, ce sont les troupes de la Rosgvardiya qui ont été les premières à être vaincues, alors que, selon le plan des autorités russes, elles étaient censées assurer l’ordre dans la ville de Kiev une fois que celle-ci se serait rendue.
Pourquoi est-ce important ?
Les articles sur les « faux » et le « discrédit » de l’armée russe ont été introduits dans le code pénal une semaine après le déclenchement de la guerre à grande échelle en Ukraine et sont devenus l’un des principaux outils de répression de la dissidence et d’intimidation des citoyens russes.
Selon le projet de défense des droits de l’homme OVD-Info, 322 personnes ont déjà été poursuivies en vertu de ces articles et de nouveaux cas sont signalés presque quotidiennement.
L’élargissement de ces articles entraînera évidemment une augmentation du nombre d’affaires pénales et du nombre de citoyens poursuivis en vertu de ces articles.
Photo : Anton Novoderezhkin/TASS
