Le Comité d’enquête a achevé son instruction dans l’affaire pénale contre Oleg Orlov

Le Comité d’enquête a achevé son instruction dans l’affaire pénale contre Oleg Orlov

Samedi 29 avril, un enquêteur a délivré l’acte d’accusation à l’encontre d’Oleg Orlov, co-président du Centre de défense des droits de l’homme Memorial, dans une affaire criminelle pour  » discrédit répété de l’armée  » (partie 1 de l’article 280.3 du Code pénal).

Il convient de noter que le bureau du procureur a adopté l’acte d’accusation en deux jours seulement, alors qu’il disposait d’un délai de dix jours pour le faire.

L’affaire sera soumise à l’examen du tribunal du district koptevskiy de Moscou. Orlov est assigné à résidence et risque jusqu’à trois ans de prison.

Les poursuites ont été motivées par un post Facebook contenant une traduction de l’article du militant des droits de l’homme intitulé « Ils voulaient le fascisme – ils l’ont eu« , publié dans Mediapart. L’article condamne la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

L’affaire Oleg Orlov a été ouverte par le lieutenant I. Savchenko, investigateur principal du département d’investigation du district de Tverskoy du comité d’enquête. Il s’agit de la deuxième affaire « politique » que nous connaissons dans sa carrière – Savchenko est également en charge de l’affaire des « lectures de Maïakovski ». Selon l’enquête, ses accusés ont récité des poèmes incitant à la haine envers les membres des « formations armées volontaires de la DNR et de la LNR » (paragraphe B, partie 2, article 282 du code pénal).

Le 9 mars, les accusations dans l' »affaire Maïakovski » ont été complétées par un nouvel article 280.4 du code pénal – ils sont désormais les premiers accusés dans une affaire d' »appels publics à des activités dirigées contre la sécurité de l’État, commises par un groupe de personnes ».

« Le cas d’Orlov pour discrédit répété est le premier à Moscou en vertu de cet article. L’affaire au titre de l’article 280.4 du code pénal est la première en Russie. L’enquêtrice Savchenko aime « innover »

– note de son côté un juriste du Centre de défense des droits de l’homme.

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  1. […] Memorial et coprésident du centre de défense des droits humains de Memorial, a été mis en examen le 29 avril. Depuis le 21 mars, il est poursuivi, en vertu du nouvel […]

  2. […] même jour, le comité d’enquête a ouvert une procédure pénale contre Oleg Orlov pour « discrédit répété » de l’armée (partie 1, article 280.3 du code pénal). Le […]

  3. […] russe Memorial et coprésident du centre de défense des droits humains de Memorial, a été mis en examen le 29 avril. Depuis le 21 mars, il est poursuivi, en vertu de l’article 280.3 du code pénal, […]

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