Oleg Orlov à nouveau menacé de trois ans de prison
Le défenseur des droits Oleg Orlov sera à nouveau face à ses juges le 16 février à 9h (11h MSK)
À l’issue d’un premier procès, son affaire avait été renvoyée le 14 décembre dernier pour complément d’enquête avec maintien de l’interdiction de quitter le territoire. La veille, le 13 décembre, à l’initiative de Mémorial France et de plusieurs autres entités du réseau Mémorial, des manifestations de soutien ont été organisées dans une vingtaine de villes à travers le monde.
Depuis quelques jours, les événements se précipitent, laissant craindre une volonté des autorités russes d’en finir au plus vite avec le cas Orlov :
- Le 29 décembre l’enquêteur a signifié à Oleg Orlov les nouvelles conclusions de l’enquête.
- Le 2 février, Oleg Orlov (ainsi que plusieurs autres membres du réseau Mémorial) a été désigné « agent de l’étranger ».
- Le délai permettant à la défense de prendre connaissance du dossier a été limité à quelques jours malgré les requêtes d’Oleg Orlov et de sa défense, rendant cette dernière difficile à organiser.
- En deux jours, le Parquet a produit un nouvel acte d’accusation qui a été signifié à Orlov le 7 février.
- Une première audience est fixée au 16 février à 11h, heure de Moscou (9h, heure de Paris)
Le nouvel acte d’accusation diffère significativement du précédent. Si le chef d’accusation reste inchangé, le « discrédit répété de l’armée » reproché à Orlov est maintenant décrit comme motivé par une « hostilité idéologique aux valeurs traditionnelles spirituelles, patriotiques et morales de la Russie », ainsi que par une haine envers le groupe social des « soldats des forces armées de la Fédération de Russie », ce qui constitue des circonstances aggravantes.
Ces circonstances aggravantes inventées de toutes pièces seraient un motif plus que suffisant pour condamner Oleg Orlov à trois ans de prison.
Pour rappel :
Oleg Petrovitch Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des fondateurs de l’ONG russe Memorial et coprésident du centre de défense des droits humains de Memorial, a été mis en examen le 29 avril. Depuis le 21 mars, il est poursuivi, en vertu de l’article 280.3 du code pénal, adopté en mars 2022, punissant de trois ans de prison « les actions publiques répétées visant à discréditer les formes armées défendant les intérêts de la Russie et de ses citoyens ainsi que la paix et la sécurité internationales ».
Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine, Oleg Orlov s’est, à plusieurs reprises, posté avec une pancarte dénonçant la guerre dans un lieu hautement symbolique, en face de la Douma, dans un geste fort rappelant celui des dissidents soviétiques. Il a aussi publié un article, « Ils voulaient le fascisme, ils l’ont eu », paru en français dans le Club de Mediapart et qu’il a partagé, en russe, sur son compte Facebook, où il dénonce la guerre d’agression de la Russie en Ukraine.
C’est cet article qui est la base des accusations au sujet desquelles la justice russe va se prononcer dans les tous prochains jours.
Oleg Orlov a choisi une ligne de défense simple et courageuse. Ce qu’il a exprimé dans cet article, comme lors de ces autres prises de position publiques, est une opinion exprimée en vertu d’une liberté fondamentale garantie par la Constitution russe et le droit international.
Dans la première phase du procès, Oleg Orlov, défendu par l’avocate Elena Tertukhina et par Dimitri Muratov, rédacteur en chef de Novaya gazeta, prix Nobel de la paix en 2021, a démontré avec force que les arguments de l’accusation étaient fallacieux et fondés sur de prétendues expertises qu’aucun système judiciaire, dans un état de Droit, n’aurait permis qu’elles soient versées au dossier.
Le déroulé des audiences précédentes :
Audience du 8 juin :
https://threadreaderapp.com/thread/1666771041551630336.html
Audience du 3 juillet :
https://threadreaderapp.com/thread/1675822606971273216.html
Audience du 21 juillet :
https://threadreaderapp.com/thread/1682307776381440000.html
Audience du 18 août :
https://threadreaderapp.com/thread/1692516108064989424.html
Audience du 15 septembre :
https://threadreaderapp.com/thread/1702649221357187080.html
Audience du 22 septembre :
https://threadreaderapp.com/thread/1705271804757995623.html
Audience du 14 décembre :
