Aujourd’hui, 23 novembre, devant le tribunal municipal de Moscou (juge siégeant Mikhail Kazakov), ont débuté les audiences préliminaires dans l’affaire de la liquidation du Centre des Droits humains “Memorial”. Le tribunal a reçu plusieurs requêtes des représentants de l’accusé et a fixé la poursuite des audiences préliminaires au 29 novembre à 15h00. Des dizaines de personnes sont venues au Palais de justice pour soutenir Memorial.

La plainte a été déposée par le bureau du procureur de la ville de Moscou.

Memorial est représenté par les avocats Mikhail Biryukov, Ilya Novikov et Maria Eismont, ainsi que par les avocats Grigory Vaipan, Anastasia Garina, Tatyana Glushkova, Natalya Morozova et Natalya Sekretaryova.

Des représentants de l’organisation ont déposé plusieurs requêtes.

• гne demande en intervention volontaire de personnes physiques intéressées à l’examen de l’affaire, en l’espèce les membres-fondateurs du Centre des Droits humains “Memorial” Svetlana Gannushkina, Valentin Gefter et Oleg Orlov. Les avocats ont indiqué que la décision de justice affecterait leurs droits, ils pourraient être en effet amenés à supporter les frais de liquidation. Le juge Kazakov a refusé de faire droit à la requête, estimant que la décision n’affecterait pas les membres fondateurs.
• une demande d’examen de l’affaire en séance publique et que la presse soit autorisée à la filmer. Des représentants du ministère de la Justice et du bureau du procureur se sont opposés à ces demandes, invoquant des restrictions anti-COVID. Le tribunal a confirmé leur position, notant que, si nécessaire, le service de presse du tribunal ferait un enregistrement vidéo. 
• Sur la demande de preuves : dans l’une des huit décisions du tribunal Tverskoy jointes à la plainte du parquet, manquent les arrêtés du jugement ; la note de recherche mentionne un disque et des feuilles supplémentaires. Le juge a ordonné de produire ces documents.
• Il y a un an, le parquet a contrôlé le Centre des Droits humains “Memorial”. L’organisation n’a pas encore été informée sur quelle base. Le représentant du parquet a promis de fournir ces informations lors de la prochaine audience préliminaire.

Le procureur a joint deux documents dossier, attestant que le Roskomnadzor et le ministère de la Justice ont reçu des copies de la plainte.

Le ministère de la Justice a également soumis sa position écrite. 

Les représentants de Memorial prépareront leur position écrite d’ici le 29 novembre.