L’examen du pourvoi en cassation de Iouri Dmitriev est prévu pour le 16 février

L’examen du pourvoi en cassation de Iouri Dmitriev est prévu pour le 16 février

Le 08/02/2021 – source https://www.memo.ru/ru-ru/memorial/departments/intermemorial/news/530

Le 16 février 2021, la Troisième Cour de cassation de Saint-Pétersbourg examinera le pourvoi en cassation de Iouri Dmitriev contre le jugement d’appel qui lui a été rendu le 29 septembre 2020 par la Cour suprême de la République de Carélie. L’audience débutera à 11 h 15, et il est prévu que le tribunal ne dispose que de 45 minutes pour examiner la plainte. L’audience sera présidée par le juge pénal Serguei Zhernov. Dmitriev lui-même participera à la réunion par visioconférence, son avocat Viktor Anufriev sera dans la salle d’audience.

Pour le moment, Iouri Dmitriev a été reconnu coupable en vertu de l’article 132, partie 4, paragraphe b et condamné à 13 ans de colonie pénitentiaire à régime strict. L’accusation au titre d’autres articles (articles 135 et 135 partie 3; 222 partie 1; 242 partie 2) a été renvoyée pour un nouvel examen (le troisième!) devant le Tribunal municipal de Petrozavodsk.
Le verdict a été rendu lors de l’examen en appel de l’affaire Dmitriev – et les circonstances dans lesquelles cet examen a eu lieu devraient logiquement devenir une raison importante en faveur de l’annulation de la décision du tribunal, qu’il serait plus juste de désigner comme un déni de justice.

Rappelons qu’il y a six mois, en juillet 2020, le Tribunal municipal de Petrozavodsk a statué sur le cas de Dmitriev. L’historien a été déclaré non coupable de trois chefs d’accusation – avoir commis des actes de luxure (articles 135 et 135 partie 3), fabrication de pornographie (242 partie 2), possession illégale d’armes (222 partie 1); coupable – d’avoir commis des actes à caractère sexuel (article 132 partie 4 paragraphe b) avec une réduction de la peine en dessous du seuil fixé pour cet article. Sur les 3,5 ans auxquels il était condamné, Dmitriev avait encore 4 mois avant de purger sa peine. Cette décision a été perçue par tous comme une forme voilée d’acquittement, selon une pratique récemment devenue courante dans les tribunaux russes dans les affaires politiques. La nouvelle annulation du verdict par le tribunal de deuxième instance (le verdict de 2018, selon lequel le Tribunal avait acquitté Dmitriev sur les principaux chefs d’accusation, avait également été annulé par décision de la Cour suprême de Carélie) est, pour le moins, un phénomène extraordinaire et montre assez clairement la partialité des autorités judiciaires de la république.

Désormais, le cas de Iouri Dmitriev sera examiné en dehors de Carélie – et l’on aimerait croire que les leviers de pression sur le tribunal qui opérait à Petrozavodsk ne seront pas valables ici. Bien sûr, même dans ce cas, rien ne garantit que le tribunal traitera l’affaire avec l’impartialité et l’attention voulues aux documents soumis pour examen, mais il y a encore de l’espoir. Cette fois-ci, seule une partie de la décision de la Cour suprême de Carélie sera examinée. La question de savoir si la deuxième partie (envoi en révision des acquittements) sera prise en considération dépend de la décision du juge de cassation, que nous connaîtrons au plus tôt le 16 février.


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