Pourquoi le 3e procès contre Iouri Dmitriev devrait être reporté

Pourquoi le 3e procès contre Iouri Dmitriev devrait être reporté

Le 24 novembre va débuter le troisième procès dans l’affaire du responsable de la branche carélienne de   « Memorial » Iouri Dmitriev.
L’avocate Marina Agaltsova explique pourquoi il devrait être reporté.

Le 24 novembre, le tribunal de la ville de Petrozavodsk entamera le ré-examen charges retenues contre le responsable de la branche carélienne de   « Memorial », l’historien Iouri Dmitriev (accusation de fabrication de pornographie enfantine – article 242.2 du code pénal; actes à caractère sexuel – article 135 du code pénal; possession illégale d’armes – article 222 du code pénal). Le 29 septembre, la Cour suprême de Carélie avait  annulé l’acquittement contre Dmitriev pour ces chefs d’accusation.
Marina Agaltsova, avocate au Centre des droits humains Memorial, explique pourquoi ce procès aurait dû être reporté et  pourquoi le tribunal de Petrozavodsk est si pressé:

« La Cour a déjà refusé à deux reprises d’enregistrer le pourvoi en cassation de Dmitriev contre la décision de la Cour suprême de Carélie.

Lorsque le pourvoi sera finalement accepté (et il sera très probablement accepté – il n’y a pas de délai pour le dépôt d’un pourvoi en cassation), le tribunal de première instance sera obligé de suspendre l’examen et de transférer tous les éléments à l’instance de cassation. Une telle suspension peut durer quelques mois. Pourquoi donc cette salade vinaigrette [Salade d’origine russe (en russe : винегре́т), mélange de betteraves, de pommes de terre, de carottes, coupées en dés, avec de l’oignon – NdT] de procédés parallèles est-elle en cours de préparation?

Il est possible que le Tribunal de Petrozavodsk souhaite examiner rapidement l’affaire et se débarrasser de ce procès qui attire l’attention du public russe et, bien sûr, internationale? Des historiens, des écrivains (parmi lesquels Lioudmila Oulitskaïa), des acteurs (comme Liya Akhedzhakova), des diplomates sont venus assister aux audiences. Naturellement, cette attention rend nerveux le pouvoir judiciaire. Et le tribunal essaie de bâcler ce procès aussi rapidement qu’il peut. il agit comme s’il devait avaler un mauvais médicament: il est plus facile de l’engloutir d’un trait qu’à petites gorgées.

Mais le pourvoi en cassation bloquera le procès de première instance, donc ce désir n’est pas destiné à se réaliser.

L’instance de Cassation peut en effet annuler la décision de la Cour suprême. Une telle annulation entraînera de fait l’arrêt pur et simple de l’examen de l’affaire devant le tribunal de première instance.
Il serait donc plus logique d’attendre la décision de la Cour de Cassation et, le cas échéant, de procéder ensuite calmement à ce ré-examen devant le tribunal de première instance.

Peut-être que le tribunal de première instance est sûr que le pourvoi n’annulera pas le verdict de la cour suprême ? Mais alors, pourquoi une telle confiance de la part de notre tribunal – indépendant-, dans lequel les juges, lorsqu’ils prennent des décisions, ne sont guidés que par la loi et leur conscience ? »