Hier, le 12 octobre, sur le site Internet de la Cour suprême de la Fédération de Russie, est apparue une mention selon laquelle le transfert de l’affaire de Iouri Dmitriev pour examen avait été refusé. La décision aurait été rendue le 12 octobre suite à l’avis de l’un des juges de cette Cour S.N. Abramov.

Une semaine auparavant, le 5 octobre, il avait été rendu public que le dossier avait été reçue par le Collège judiciaire pour les affaires pénales (2e composition) et envoyée au juge pour étude. Iouri Dmitriev avait déposé un pourvoi auprès de la Cour suprême de la Fédération de Russie en juin 2021 (il s’agit du deuxième pourvoi après que la troisième Cour de cassation de compétence générale a confirmé la condamnation de Dmitriev à 13 ans de prison).

Il convient de préciser que la mention de la demande de consultation du dossier par la Cour suprême est apparue sur la page consacrée à l’affaire dès le 31 août. Mais elle a mis plus d’un mois pour parvenir au tribunal municipal de Petrozavodsk. Le dossier n’est arrivée à Moscou que le 4 octobre, en même temps que l’appel de Iouri Dmitriev. Le 30 septembre, ce dernier avait envoyé un télégramme à la Cour suprême dans lequel il demandait les raisons d’un tel retard.

Sergueï Abramov, juge de la deuxième composition du Collège judiciaire de la Cour suprême des affaires pénales, a reçu l’affaire pour examen le 5 octobre. Il ne lui a donc fallu que 4 jours ouvrables pour prendre connaissance des 20 volumes les 6, 7, 8 et 11 octobre. Selon le service de presse de la Cour suprême, « le juge, après avoir étudié le pourvoi en cassation, n’a pas trouvé de motifs permettant de prendre en compte les arguments présentés dans le pourvoi ».

Les pièces du dossier ont été renvoyées au tribunal municipal de Petrozavodsk, où le procès de réexamen des charges pour lesquelles Iouri Dmitriev avait été précédemment acquitté va se poursuivre. Les prochaines audiences sont fixées au 28, 29 octobre et au 1er novembre.

Photo A. Artemieva 2018