Les poursuites contre Memorial s’intensifient en Russie

Les poursuites contre Memorial s’intensifient en Russie

“Ainsi, Memorial, qui a été créée dans le but de réaliser des actions pour le bien public, a transformé ses activités réelles en une démonstration de mépris caractérisé pour la loi et d’opposition à l’état de droit existant. Ses actions n’ont pas permis de garantir leur caractère public et ont fait obstacle au contrôle public de l’Organisation,
À cet égard, elle a grossièrement violé les droits des citoyens, notamment le droit à des informations véridiques sur ses activités.”

Extrait de l’assignation en justice

Communiqué de Memorial

Lorsque nous avons reçu les assignations visant à liquider  Memorial International en novembre 2021, ne comptant pas particulièrement sur le système judiciaire russe d’aujourd’hui, nous avons commencé à nous préparer à tous les scénarios possibles. Il nous a semblé particulièrement important de veiller à ce que le travail de commémoration des victimes de la terreur se poursuive de manière durable, notamment en nous assurant que le bâtiment de Karetny Ryad reste ouvert au public. Le conseil d’administration de Mémorial international a donc décidé de faire don du bâtiment de Karetny Ryad dont il était propriétaire à l’une des plus anciennes organisations de Memorial à Moscou, le Centre de recherche et d’éducation Memorial (Научно-исследовательскому и просветительскому центру Мемориал – НИПЦ Мемориал). 

Le Centre de recherche a été fondé en 1990 par l’historien Arseni Roginski et un groupe de chercheurs. Pendant 30 ans, l’organisation s’est engagée dans la recherche scientifique : la collecte et l’analyse d’informations sur la terreur d’État soviétique, d’État, la préparation de publications scientifiques, la création de bases de données, etc. Les résultats des travaux du Centre de recherche ont été transmis à Memorial International et à d’autres organisations publiques pour une diffusion publique.

Les locaux de Karetny Ryad appartenaient à  Memorial International sur la base d’un acte de vente de 2005. En vertu de la législation russe, une organisation comme Memorial a le droit de transférer ses biens à d’autres entités juridiques. En vertu de la loi sur les associations à but non lucratif, après la décision de liquidation, l’association dispose de manière indépendante des actifs restants : conformément à ses statuts, l’organisation les répartit en accord avec ce pour quoi elle a été elle-même créée. L’État ne peut réclamer ces biens que si l’ONG elle-même n’est pas en mesure de les répartir conformément à ses statuts et à son objet social. 

L’objet du Centre de recherche et d’éducation Memorial (Научно-исследовательский и просветительский центр Мемориал – НИПЦ Мемориал) est similaire à celui de Memorial international aujourd’hui en liquidation. Memorial international avait donc la possibilité de transférer le bâtiment de Karetny Ryad au Centre de recherche. C’est pourquoi, avec le soutien d’avocats de divers domaines de spécialisation, un accord a été conclu pour faire don des locaux au Centre de recherche afin qu’ils continuent à être utilisés conformément aux statuts.

Le 26 août 2022, nous avons reçu assignation du bureau du procureur demandant que nous fournissions une énorme liste de documents relatifs, cette fois, au Centre de recherche.

Le 12 septembre, Elena Zhemkova, directrice exécutive de Memorial international en liquidation, et Boris Belenkine, directeur exécutif du Centre de recherche, ont reçu des convocations au tribunal, dans le cadre d’une « requête en l’invalidité de cession, de l’application des conséquences de cette invalidité, de la saisie des biens et du recouvrement des sommes ainsi dégagées au profit de la Fédération de Russie ». 

“L’organisation a été notamment impliquée dans la réhabilitation de criminels nazis, le discrédit des autorités et la création d’une fausse image de l’URSS comme état terroriste.”

Extrait de l’assignation en justice

Le 14 septembre, les comptes personnels d’Elena Zhemkova et de Boris Belenkine ont été saisis. Cette décision a été prise à la demande du bureau du procureur par le tribunal de district Tverskoy avant même que se tienne la moindre audience dans cette affaire. Nous avons également reçu des informations selon lesquelles le tribunal avait ordonné la saisie des comptes et des biens du Centre de recherche. Un entretien (audience préliminaire) aura lieu au tribunal du district aujourd’hui, vendredi 16 septembre, à 9h30 (heure de Moscou)

Évidemment, nous n’avons aucune confiance en la justice russe de 2022 : il semble donc très probable que le bâtiment du Karetny Ryad soit confisqué. Ceci rendra encore plus difficile la poursuite du travail de Memorial, mais ce travail ne peut être arrêté. Memorial continuera donc à remplir les objectifs qui sont les siens jusqu’au rétablissement de la justice en Russie et après.

La défense de Memorial sera constituée de Marina Agaltsova, Mikhaïl Birioukov, Zhargal Budaev, Tamilla Imanova.


“La violation systématique par Memorial des normes de l’ordre public a entraîné la transformation de son objectif déclaré comme d’utilité public, en une activité destructrice délibérée et constante, ce qui, par conséquent, l’a transformée en une entité juridique dont les actions ne pouvaient pas atteindre des objectifs d’utilité publique.”

Extrait de l’assignation en justice