Hier, 8 février 2023, le tribunal municipal de Moscou a confirmé la décision du tribunal  Tverskoi invalidant la cession du bâtiment de Memorial international au Centre de recherche et d’éducation Memorial (Научно-исследовательский и просветительский центр Мемориал – НИПЦ Мемориал). Cela signifie que très bientôt Memorial va être privé de ses locaux du Karetny Ryad.

Voici un bref résumé de la manière dont les relations entre Memorial à Moscou et le système judiciaire russe se sont développées ces dernières années.

En 2012, la Russie a adopté une loi illégale, anticonstitutionnelle et tout simplement immorale sur les « agents étrangers ».

Voici des extraits de la déclaration que faisait Memorial  à ce sujet en septembre 2012 :

« Cette loi est illégale et immorale par sa nature même. Elle est anti-juridique car elle donne à l’exécutif les prérogatives d’un tribunal. Elle est amorale parce qu’elle suppose a priori que les organisations recevant des fonds de l’étranger opèrent sous les ordres de leurs sponsors, ce qui signifie que la plus haute sagesse de l’État est proclamée par l’aphorisme criard et bon marché : « Celui qui te dîne, te danse ».Memorial, en tant qu’organisation travaillant sur la mémoire historique, doit se rappeler – et rappeler au public – que dans l’histoire nationale récente, les campagnes contre les « agents étrangers » prétendument actifs dans notre pays ont plus d’une fois servi de support de propagande pour véhiculer la terreur d’État et la persécution des dissidents. Il suffirait de rappeler les années 1937-1938, où des centaines de milliers de personnes ont été forcées d’admettre qu’elles étaient des « agents étrangers » ; plus tard, les détracteurs du régime ont souvent été déclarés « mercenaires de l’Occident ». <…> c’est un moyen éprouvé d’éviter de s’attaquer aux vrais problèmes de société.Nous sommes convaincus qu’au final, le calme et la determination de la société civile russe se révéleront plus forts que les fantasmes morbides de nos législateurs. »

En 2014, le Centre des droits humains Memorial a été ajouté au registre des « agents étrangers », et en 2016, c’était le tour de Memorial International. Au cours des mêmes années, de nombreuses autres organisations de Memorial – Saint-Pétersbourg, Ryazan, Ekaterinbourg et autres – ont été ajoutées au registre. Sans parler de nombreuses autres ONG russes, qui n’ont pas toutes survécu à ce jour.

Le harcèlement et la discrimination auxquels nous avions été confrontés auparavant se sont intensifiés – les institutions partenaires de l’État annulaient les expositions, les conférences et autres événements communs que nous avions prévus ; Nos événements ont commencé à être perturbés par les troupes d’assaut du NOD, les membres du Serb et d’autres organisations.

En 2019-2020, le Roskomnadzor et le bureau du procureur ont délivré plus de 30 procès-verbaux à Memorial pour non-respect de la loi sur les « agents étrangers ». Les tribunaux ont imposé des amendes et, nous avons dû collecter l’argent pour les amendes sur le site web [donate.memo.ru] (https://donate.memo.ru/). Au total, nous avons payé plus de 6 millions de roubles en 2020. Merci à tous ceux qui nous ont soutenus (et qui sont encore nombreux à le faire !).

Les 11 et 12 novembre 2021, Memorial international et le Centre des droits humains Memorial ont été informés que des actions de liquidation étaient engagées contre elles, à la demandeurs du bureau du procureur général et le bureau du procureur de la ville de Moscou. (voir ici un dossier complet sur cette question)

De novembre à décembre 2021, des centaines de personnes assistent aux audiences sur les procès de liquidation à la Cour suprême et au tribunal de la ville de Moscou, beaucoup viennent spécialement d’autres villes et d’autres pays, les déclarations aux audiences des avocats, des procureurs et des juges peuvent être citées comme celle de l’un de nos défenseurs, Henri Reznik : « Cette loi, c’est de la merde et son application est dégoûtante ».

Les 28 et 29 décembre – La Cour suprême et le tribunal municipal de Moscou ont décidé en première instance de liquider les deux organisations et leurs subdivisions structurelles, sapant ainsi le travail de Memorial à Perm, en Ingouchie et dans d’autres républiques du Caucase du Nord.
Après la nouvelle année, les deux organisations ont fait appel, et l’audience d’appel de Memorial a été fixée au 28 février 2022. Au début, nous espérions malgré tout que la Cour d’Appel prendrait une décision équitable, mais le 24 février, l’invasion russe de l’Ukraine a commencé en force. Il est devenu plus clair la raison pour laquelle l’État russe avait besoin de liquider Memorial. Mais Memorial ne peut être liquidé et d’autres organisations et associations du réseau de Memorial ont continué et continuent leur travail. Par exemple, le Centre de recherche et d’éducation Memorial de Moscou, qui a reçu en décembre le bâtiment de Karetnyi Ryad en donation de Memorial International (acheté à l’époque avec des fonds collectés dans le monde entier !). Selon sa charte et la loi sur les organisations à but non lucratif, l’organisation liquidée doit distribuer ses actifs à d’autres ONG ayant des objectifs statutaires similaires lorsqu’elle est liquidée. C’est ce que nous avons fait. Mais l’État a décidé qu’il avait le droit de préempter ce bâtiment situé dans le centre de Moscou, et c’est ainsi qu’en octobre, de nouveaux procès ont commencé pour juger l’accord de transfert illégal.

Aujourd’hui, en audience d’appel a confirmé l’annulation de la cession. Par conséquent, le bâtiment sera temporairement annexé, mais Ce c’est que provisoire ! Nous continuerons à travailler avant et après le rétablissement de la justice en Russie.

Illustrations – Inga Khristich ❤️