« L’année 2022 est déjà entrée dans l’histoire comme un tournant. Ce n’est pas seulement l’année de la terrible catastrophe provoquée par une grande guerre, mais aussi celle de la détérioration catastrophique, d’un véritable virage à l’intérieur de la Russie », note Sergei Davidis, responsable du projet « Soutien aux prisonniers politiques. Memorial ». Cela vaut non seulement pour les prisonniers politiques, dont le nombre sur nos listes très incomplètes a atteint 513 à la fin de l’année, mais aussi et surtout pour la cruauté, la brutalité et le cynisme éhonté avec lequel les autorités russes mènent, cette répression ».

Dans le cadre du programme « Soutien aux prisonniers politiques. Memorial » a été publié, le 4 août 2023 un rapport analytique sur les prisonniers politiques et la répression politique en Russie en 2022. Ce rapport permet de comprendre les motifs et les modalités de la persécution, par les autorités russes, des opposants en Russie mais aussi dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. On y trouve aussi les cas les plus notables de persécutions politiques et une analyse de l’évolution des pratiques répressives en Russie au cours de l’année écoulée.

Depuis le déclenchement de la guerre d’agression à grande échelle contre l’Ukraine, la répression n’a fait que s’étendre et se durcir. De nouvelles tendances s’étaient déjà manifestées avant février 2022, lorsque le régime se préparait à l’agression, d’autres sont apparues depuis. Le résultat est une augmentation du nombre de victimes de ces persécutions, une extension de leur portée et un durcissement des sanctions prévues et prononcées.

Dans ce rapport, vous découvrirez comment la répression des deux dernières décennies a ouvert la voie à l’attaque contre l’Ukraine et à l’intimidation de tous ceux qui ne soutiennent pas la guerre : le régime a mis officiellement hors la loi l’opposition politique, fermé les médias indépendants et a visé par la répression toute forme d’activisme en faveur des droits humains.

Quelles sont ces nouvelles tendances de la répression apparues après février 2022 :

– La mise en place d’une véritable censure militaire a provoqué une augmentation exponentielle du nombre de prisonniers politiques sur nos listes. Ainsi, pour 2022, nous avons porté 74 nouveaux noms sur la liste principale, contre 32 en 2021. Par ailleurs, pour des dizaines, voire des centaines d’autres cas nous n’avons pas eu le temps d’examiner les dossiers ou n’avons pas reçu suffisamment de documents pour nous prononcer.

– La généralisation des passage à tabac, des humiliations et  des tortures, par les forces de sécurité russes et les activistes pro-gouvernementaux. .

– Une répression politique menée désormais ouvertement, sans tenir compte de la Constitution russe ni du droit international.

– son caractère de plus en plus idéologique, visant à protéger les symboles du régime de Poutine, et reflétant une orientation totalitaire croissante de l’État en Russie.

– La sévérité croissante des accusations portées contre les opposants à la guerre contre l’Ukraine. Ainsi, de plus en plus d’accusations de terrorisme sont utilisées, fabriquées à la chaîne et donnant lieu à des simulacres d’enquête.

– L’usage, pour contraindre les hommes Russes à partir combattre à tout prix, d’un nombre croissant de dispositifs divers dont pour certains l’Etat ne cherche même plus à préserver un semblant de légalité, et qui peuvent aller jusqu’à des exécutions extrajudiciaires dans les territoires se trouvant le long de la ligne de front.

– Par ailleurs, on constate une grande difficulté à évaluer la situation en matière de répression politique dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia.

Le rapport est actuellement disponible en russe et en anglais.

En voici la table des matières :

Table des matières

1. Introduction
   1. Le projet indépendant de défense des droits humains « Soutien aux prisonniers politiques. Memorial » et les listes de prisonniers politiques
   2. Qui considérons-nous comme prisonniers politiques ?
   3. Comment définissons-nous le motif politique ?
   4. Pourquoi nos listes de prisonniers politiques sont-elles délibérément incomplètes ?
   5. Comment sont organisées nos listes de prisonniers politiques et de victimes de persécutions politiques ?
   6. Pourquoi avons-nous besoin de listes de prisonniers politiques ?
   7. Le contexte en 2022 
   8. Les statistiques
2. Les répressions politiques liées à la guerre en Ukraine
   1. La guerre russo-ukrainienne comme contexte de répression en Russie et en Crimée annexée 
      1. « Huit ans » : la situation de février 2014 à février 2022 
      2. La préparation, la justification et le début de l’invasion totale du territoire ukrainien par la Russie
      3. Mise en place de fait de la censure militaire en Russie 
      4. Mobilisation 
      5. L’ « annexion » des territoires ukrainiens occupés 
   2. Répression des manifestations contre la guerre 
      1. Dispersion des rassemblements, recours à la violence contre les participants, poursuites administratives et pénales pour participation à des manifestations 
      2. Affaires pénales de « violence à l’encontre de fonctionnaires de police »
      3. Détentions préventives en tant que « prévention » des actions de protestation 
      4. L’affaire « Vesna » : criminalisation d’un mouvement qui a organisé des manifestations contre la guerre 
      5. Persécution pour « performance » et actions artistiques
   3. Persécutions pour expression anti-guerre 
      1. Poursuites en vertu d’articles administratifs et pénaux sur le « discrédit de l’armée russe » et sur les « fake news » concernant l’armée russe
      2. Poursuites au titre des articles relatifs aux appels à imposer des sanctions, et à des activités dirigées contre la sécurité de l’État 
      3. Poursuites en vertu d’articles du Code Pénal préexistants
      4. Violences commises par les forces de sécurité à l’encontre des auteurs de déclarations sur la guerre
   4. Perquisitions massives d’activistes et de journalistes pour des motifs fallacieux 
      1. Affaires fabriquées de « terrorisme téléphonique » 
      2. Perquisitions injustifiées pour d’autres motifs
   5. Affaires pénales de vandalisme, de profanation de monuments et de tombes
      1. Poursuites pour des inscriptions anti-guerre dans des lieux publics 
      2. Poursuites pour dégradation d’objets glorifiant l' »opération spéciale »
      3. Poursuites pour dégradation de sites commémoratifs dans le cadre de manifestations contre la guerre, pas directement liés à la guerre en Ukraine
      4. Poursuites pour profanation de sépultures
   6. Cas d’incendies volontaires visant des centres de recrutement militaire et autres bâtiments administratifs et véhicules 
      1. Incendie de centres de recrutement militaire comme forme de protestation contre la guerre
      2. Choix des articles du code pénal par les enquêteurs pour les accusations d’incendie criminel
      3. Accusations de « projets d’incendie » et d’ « appels à l’incendie »
      4. Cas d’incendie de véhicules
   7. Affaires de l’ « assistance militaire et financière à l’Ukraine »
      1. Extension de la législation sur la trahison d’État et la participation aux hostilités
      2. Poursuites pour tentative de combattre aux côtés de l’Ukraine et transmission d’informations à caractère militaire à l’Ukraine 
      3. Pression exercée suite aux transferts d’argent vers l’Ukraine
      4. Persécutions pour « sabotage »
   8. Persécutions pour refus de combattre
      1. Pression institutionnelle sur ceux qui ont refusé de combattre dans la période précédant l’annonce de la mobilisation 
      2. Le harcèlement institutionnel des réfractaires à la guerre dans la période suivant la mobilisation
      3. Violences extra-institutionnelles à l’encontre des réfractaires à la guerre
   9. Le « nettoyage » de l’espace d’information
      1. La lutte contre les médias indépendants 
      2. La lutte contre les réseaux sociaux 
      3. Blocage d’autres ressources Internet
   10. Autres pressions en représailles de la position anti-guerre
       1. Annulation de concerts, de pièces de théâtre et d’autres événements culturels et éducatifs
       2. Renvois et expulsions d’établissements d’enseignement pour cause de position anti-guerre 
       3. « Les inconnus » : violence, menaces et dégâts matériels
3. Autres répressions politiques criminelles
   1. Répressions contre les résidents et les citoyens ukrainiens et répressions dans ce cadre contre des citoyens russes 
      1. Poursuites pénales 
      2. Affaires administratives et autres pressions exercées sur les Ukrainiens 
      3. La Crimée
   2. Persécution d’Alexei Navalny et de ses alliés
      1. Persécution d’Alexei Navalny 
      2. Particularités de la détention d’Alexei Navalny dans des colonies pénitentiaires 
      3. Accusations portées contre des employés de la structure FBK et d’autres organisations 
   3. Autres cas affectant la liberté d’association
      1. Désignation d’organisations comme « indésirables »
      2. Persécution d’individus pour tout lien avec des organisations « indésirables »
      3. Désignation d’associations comme extrémistes
      4. Persécution des « agents étrangers »
   4. Persécution des activistes
      1. Persécution des « antifascistes » 
      2. Militants syndicaux
      3. Le cas de la « Résistance de gauche »
      4. Le cas de Zarema Musaeva 
      5. Le cas de la chaîne Telegram «Que faire !» (Chto delat !)
      6. Persécution des « citoyens de l’URSS »
      7. Autres cas de poursuites pénales à l’encontre d’activistes
   5. Persécution des défenseurs des droits humains et des avocats 
      1. Nouvelles affaires pénales contre des défenseurs des droits humains
      2. Persécution continue des défenseurs des droits humains
      3. Persécution des organisations de défense des droits humains
      4. Persécution des avocats 
   6. Cas d’atteintes à la liberté de réunion 
      1. Les cas des participants à un rassemblement populaire à Vladikavkaz
      2. Le cas de l’opposition ingouche 
      3. Les policiers ingouches ayant refusé de disperser le rassemblement 
      4. Piquet contre l’envoi de troupes au Kazakhstan 
      5. L’« Affaire sanitaire » de Lipetsk 
      6. Affaires relevant de l’article du code dit « de Dadine »
   7. Affaires affectant la liberté d’expression et des médias 
      1. Affaire Abdoulmoumine Gadjiev 
      2. Accusation d’extrémisme contre des blogueurs 
      3. Poursuite de journalistes et de blogueurs pour diffamation 
      4. Balayage des canaux Telegram par la direction de Rostekh
      5. Autres cas de poursuites pour extorsion
      6. Affaires contre des journalistes de RosDerjava
   8. Les cas de « sacrilèges »
      1. Cas d’atteinte aux sentiments des croyants 
      2. Cas d’atteinte à la « mémoire de la guerre » et aux vétérans 
      3. Cas d’insulte à d’autres symboles militaro-patriotiques
   9. Persécutions liée à l’exercice du droit à la liberté de religion et d’appartenance religieuse 
      1. Persécution des Témoins de Jéhovah 
      2. Poursuites pour implication dans le Hizb-ut Tahrir 
      3. Poursuites à l’encontre d’autres communautés religieuses
   10. Affaires de terrorisme 
       1. Poursuites contre des participants au mouvement anti-guerre 
       2. Le cas des musulmans de Liantor 
       3. Affaires de financement d’organisations terroristes 
       4. Anciens membres des groupes combattants dans le Caucase du Nord 
       5. Le cas des marxistes d’Oufa 
       6. Le cas des joueurs de strikeball de Ioujno-Sakhalinsk 
       7. L’affaire de Tioumen
       8. Les personnes arrêtées pour avoir prétendument préparé des « school shootings »
   11. Cas de trahison et d’espionnage 
       1. Cas des scientifiques 
       2. Autres nouveaux cas de poursuites en vertu des articles sur l' »espionnage »
       3. Le cas d’Ivan Safronov
   12. Les partisans de l’opposition bélarusse
   13. Affaires présentant des signes de motivation politique à l’encontre de représentants de l’élite 
       1. Principales tendances répressives
       2. Persécution des opposants dans la classe politique
       3. Fin de la campagne de pression contre les « libéraux systémiques »
4. Innovations en matière de législation répressive et d’application de la loi 
   1. Innovations législatives
      1. Nouvelles normes répressives du code pénal de la Fédération de Russie 
      2. Autres changements législatifs affectant la situation des victimes de la répression 
   2. Innovations en matière d’application de la loi 
      1. Particularités de l’utilisation des nouveaux articles du code pénal de la Fédération de Russie 
      2. Adaptation des normes qui existaient dans le code pénal de la Fédération de Russie jusqu’en 2022 
   3. Désintégration du champ juridique après le 24 février 2022

Conclusion