Iouri Dmitriev dépose un recours devant la Cour suprême

Iouri Dmitriev dépose un recours devant la Cour suprême

Il y a quelques jours Iouri Dmitriev a fait appel de sa condamnation par la Cour suprême de Carélie, le 29 septembre 2020, auprès de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Son avocat a fait savoir que le recours a été enregistré le 30 juin par la Cour qui doit maintenant décider s’il donnera suite à ce recours dans le cadre d’une procédure incluant l’examen des pièces du dossier.

Il s’agit de la deuxième étape du pourvoi en cassation rejeté le 16 février 2021 par la 3e cour de cassation de juridiction générale, qui a confirmé la décision de la Cour d’appel. Comme la fois précédente, la défense de l’historien conteste le jugement dans sa totalité (rappelons que, par décision de la Cour suprême, l’affaire a été séparée en deux parties : l’historien a été reconnu coupable et condamné à 13 années de réclusion à régime sévère suivant l’article 132 § 4 alinéa b du code pénal ; concernant les chefs d’accusation visés par les articles 242.2 § 2 ; l’article 135 § 3 et l’article 222 § 1 l’affaire a été renvoyée pour un troisième examen devant le tribunal de Petrozavodsk). Il est également fait appel de la partie de la condamnation prononcée par le tribunal de Petrozavodsk le 22 juillet 2020 : Dmitriev a été reconnu coupable selon l’article 132 et condamné à 3,5 années de privation de liberté – ce qui correspond presque à la durée qu’il a passée en détention provisoire – et relaxé des autres chefs d’accusation.

Le recours auprès de la Cour suprême est le dernier espoir pour Iouri Dmitriev d’obtenir un procès équitable dans le cadre du système judiciaire russe. Les enquêtes et les poursuites engagées contre lui durent depuis plus de quatre ans et l’historien a passé tout ce temps en détention. Dès le début du procès on a pu relever des indices de fabrication de fausses accusations ainsi que des raisons politiques aux persécutions contre Dmitriev, l’un des chercheurs les plus éminents de l’histoire de la Grande Terreur et du Goulag en Carélie. L’examen des pièces du dossier confirme la version de la manipulation ; en 2017 Dmitriev a été déclaré prisonnier politique. Les décisions judiciaires confirment la nature du procès : les verdicts du tribunal de Petrozavodsk, reconnaissant l’innocence de Dmitriev de la plupart des chefs d’accusation, ont été annulés à chaque étape de la procédure d’appel. La dernière procédure devant la Cour suprême de Carélie a comporté un nombre impressionnant d’irrégularités, et malgré cela la troisième Cour de cassation n’a pas considéré qu’elles étaient suffisantes pour le réexamen de l’affaire.

Quel sera le verdict de la Cour suprême de Russie ?

La Cour suprême peut prendre une décision sans exiger les pièces du dossier ni même procéder à l’examen de l’affaire (ce qui équivaudrait à un refus du recours sur les points essentiels). Ou bien, prenant en compte la gravité de la situation, elle peut exiger et étudier les pièces du dossier et du bien-fondé des décisions de justice dans cette affaire. La Cour dispose d’un délai de deux mois après l’enregistrement du recours pour communiquer sur sa décision de réexaminer l’affaire dans sa totalité.


Iouri Dmitriev est un historien mondialement reconnu de l’histoire du Goulag et des répressions de masse dans sa région natale, la Carélie, au Nord-Ouest de la Russie.

Dmitriev n’a pas seulement fait des recherches sur l’histoire du travail forcé, mais il a également compilé plusieurs « livres du souvenir », enregistrant les noms de milliers de personnes mortes dans les camps ou fusillées et enterrées par le régime soviétique en Carélie. Il a également, avec Veniamine Joffe (Iofe) et Irina Flige de l’association Mémorial de Saint-Pétersbourg, redécouvert Sandarmokh près de Medvezhegorsk, où plus de 7 000 victimes de la Grande Terreur de Staline ont été abattues et enterrées dans des tombes anonymes entre 1937 et 1938.

Le 13 décembre 2016, il a été arrêté et inculpé pour avoir produit et détenu du matériel de pornographie enfantine. Pour Memorial, ces accusations ont été montées de toutes pièces pour empêcher l’historien de poursuivre ses travaux. Cela fait désormais plus de quatre ans que durent les poursuites.

Retrouvez ici toute la longue chronologie de l’affaire Dmitriev


Photo: Site de la Cour suprême https://vsrf.ru